Juridique

Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels Procura Solutions recueille, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons, et ce que vous pouvez nous demander d'en faire.

Dernière mise à jour : 3 août 2026

01À qui s'applique cette politique

Cette politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par Procura Solutions (« Procura Solutions », « nous ») par l'entremise de ce site Web, par courriel, et dans le cadre de la prestation de services-conseils à nos clients.

Elle est rédigée pour répondre à nos obligations sous la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Lorsque nous servons des clients ou recevons des visiteurs à l'extérieur du Québec, d'autres lois peuvent également s'appliquer, notamment la LPRPDE du Canada et, pour les visiteurs de l'Union européenne, le RGPD.

Les renseignements que nous traitons pour le compte de clients

Lorsque nous implantons ou entretenons un système pour un client, il se peut que nous ayons accès à des renseignements personnels qui lui appartiennent : les dossiers de ses employés, de ses clients ou de ses fournisseurs. Dans ce cas, le client demeure responsable de ces renseignements et nous agissons selon ses instructions, en vertu d'une entente écrite. La présente politique régit les renseignements que nous recueillons pour nous-mêmes ; la politique du client régit les siens.

02Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 nous oblige à désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et à publier son titre et ses coordonnées. Cette personne est :

• Titre : Fondateur, Procura Solutions
• Courriel : info@procurasolutions.com

Communiquez avec cette personne pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits, ou pour porter plainte.

03Ce que nous recueillons

Les renseignements que vous nous donnez

Lorsque vous soumettez le formulaire de contact ou que vous nous écrivez, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel professionnelle, le nom de votre entreprise, son nombre approximatif d'employés, le type de travail sur lequel vous nous interrogez, et ce que vous choisissez d'écrire dans le champ de message. Le formulaire de contact est traité et conservé par notre hébergeur, Netlify, Inc. (Netlify Forms) — voir la section 05. Si nous travaillons ensuite ensemble, nous recueillons les coordonnées d'affaires et les renseignements de projet nécessaires à la réalisation du mandat.

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles — renseignements de santé, identifiants gouvernementaux, numéros de comptes financiers — par le formulaire du site. Ce n'est pas le bon canal, et nous n'en avons pas besoin pour répondre à une demande.

Les renseignements recueillis automatiquement

Ce site Web n'utilise ni outil d'analyse ni témoin de suivi. Notre hébergeur enregistre automatiquement les journaux standards de serveur Web pour chaque visiteur — comme l'adresse IP, le type de navigateur et la page demandée — dont il a besoin pour livrer le site et en assurer la sécurité. Si nous ajoutons un jour un outil d'analyse, nous décrirons ici ce qu'il recueille et, lorsque la loi l'exige, nous vous donnerons un moyen de le désactiver.

Si nous utilisons une technologie qui permet de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil, nous vous en informerons avant son activation et vous fournirons le moyen de la désactiver, comme l'exige la Loi 25.

04Pourquoi nous les recueillons, et votre consentement

Nous recueillons des renseignements personnels aux fins suivantes, et à aucune autre :

• Répondre à votre demande et, s'il y a lieu, préparer une proposition ;
• Réaliser et gérer le travail que vous nous confiez ;
• Respecter nos obligations légales, comptables et professionnelles ;
• Améliorer ce site Web.

En nous envoyant un message, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements à la première fin. Votre consentement vise précisément les fins décrites ici — si nous souhaitons un jour les utiliser à une nouvelle fin, nous vous le demanderons au préalable, séparément, et en termes simples.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne nommée à la section 02. Le retrait du consentement n'a pas d'effet sur ce que nous avons fait licitement avant celui-ci, et il peut nous empêcher de vous fournir un service que vous avez demandé.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les partageons pour la commercialisation de personne. Nous ne vous ajoutons pas à une liste d'envoi parce que vous nous avez écrit.

05Qui y a accès

Chez Procura Solutions, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire leur travail. À l'extérieur, nous ne communiquons actuellement des renseignements personnels qu'à notre hébergeur, Netlify, Inc., qui recueille et conserve également pour notre compte les soumissions de notre formulaire de contact (Netlify Forms), et seulement dans la mesure nécessaire à la prestation de ce service. Nous n'utilisons pas de CRM ni de plateforme de marketing par courriel distincte pour ces soumissions ; si cela change, nous nommerons le fournisseur ici avant qu'il ne commence à traiter vos renseignements. Chaque fournisseur que nous utilisons est lié par ses conditions standards de traitement des données, l'obligeant à protéger les renseignements et à ne pas les utiliser à d'autres fins.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, par exemple en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal.

06Où ils sont conservés, et communication à l'extérieur du Québec

Ce site Web, ainsi que les messages soumis par notre formulaire de contact, sont hébergés et conservés par Netlify, Inc., qui exploite une infrastructure principalement située aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous nous envoyez directement par courriel sont conservés au moyen de l'infrastructure de notre fournisseur de courriel.

Certains de nos fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec, la Loi 25 exige que nous évaluions s'ils y bénéficieraient d'une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du régime juridique du territoire de destination. Nous réalisons et consignons cette évaluation, et nous n'allons pas de l'avant lorsque la protection est insuffisante.

07Combien de temps nous les conservons

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, ou aussi longtemps qu'une loi ou une obligation professionnelle l'exige, puis nous les détruisons de façon sécuritaire ou nous les anonymisons de sorte qu'ils ne permettent plus d'identifier qui que ce soit. Procura Solutions est une jeune entreprise et n'a pas encore réalisé de mandats assez longs pour justifier un calendrier de conservation fixe ; à mesure que nous prendrons des projets, nous décrirons ici les périodes de conservation applicables.

08Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements : contrôles d'accès limitant qui peut voir quoi, chiffrement en transit et au repos lorsque disponible, authentification multifacteur sur nos comptes d'affaires, et révision périodique des accès.

Aucun système n'est parfaitement sécuritaire et nous ne prétendons pas le contraire. Ce à quoi nous nous engageons, c'est d'appliquer des mesures raisonnables et de vous dire honnêtement si quelque chose tourne mal.

09Si quelque chose tourne mal : les incidents de confidentialité

Un « incident de confidentialité » désigne l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés de renseignements personnels, leur perte, ou toute autre atteinte à leur protection. Si un tel incident survient, nous :

• Prenons sans délai des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et éviter que l'incident se reproduise ;
• Évaluons si l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des conséquences appréhendées et de la probabilité qu'ils soient utilisés à des fins préjudiciables ;
• Lorsqu'il existe un tel risque, avisons promptement la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que chaque personne concernée, sauf si cela risque d'entraver une enquête ;
• Consignons l'incident dans notre registre des incidents de confidentialité, que nous tenons conformément à la Loi 25 et que nous transmettons à la Commission sur demande.

Lorsqu'un avis peut vous permettre de réduire votre propre risque, nous vous dirons ce qui s'est passé, quels renseignements étaient visés et ce que nous vous recommandons de faire.

10Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Si cela devait changer, nous vous en informerions au moment de la décision, nous vous expliquerions les renseignements utilisés et les principaux facteurs en jeu, et nous vous donnerions la possibilité de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.

11Vos droits

Vous avez le droit :

• D'accès — savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir copie ;
• De rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• De retrait du consentement — comme décrit à la section 04 ;
• De désindexation ou de cessation de diffusion — nous demander de cesser la diffusion de renseignements ou de désindexer un hyperlien qui y mène, lorsque la loi le permet ;
• À la portabilité — recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou nous demander de les transmettre à un tiers ;
• De porter plainte — nous soumettre une préoccupation et, si notre réponse ne vous satisfait pas, vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Comment les exercer

Écrivez à la personne nommée à la section 02. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre, afin de ne pas divulguer vos renseignements à quelqu'un d'autre. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si nous refusons une demande, nous vous en donnerons les motifs par écrit, nous indiquerons la disposition de la loi sur laquelle nous nous appuyons, et nous vous expliquerons comment demander une révision auprès de la Commission.

L'exercice de ces droits est gratuit.

12Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour au fil de l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date en haut de page indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois. Si un changement est important, nous l'indiquerons clairement sur cette page plutôt que de compter sur vous pour le remarquer.

13Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements, adressez-vous à la personne nommée à la section 02, ou écrivez à info@procurasolutions.com.

Pour joindre l'organisme de surveillance directement : Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca.