Juridique
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Dernière mise à jour : 3 août 2026
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01Qui nous sommes
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02Utilisation du site
Vous pouvez lire, imprimer et partager les pages de ce site pour vos propres besoins d'affaires. Vous ne pouvez pas le copier pour le présenter comme le vôtre, l'extraire automatiquement pour bâtir un service concurrent, tenter d'en perturber le fonctionnement, ni l'utiliser à des fins illégales.
03Le contenu est de l'information, pas un conseil
Tout ce qui se trouve sur ce site — descriptions de services, déroulement des mandats, réponses de la FAQ — constitue de l'information générale sur notre façon de travailler. Ce n'est pas un conseil professionnel, technique, financier ou juridique, et ce n'est pas une recommandation adaptée à votre situation.
Décider de ce qu'une entreprise devrait faire de ses systèmes dépend de faits que nous ne connaissons pas avant d'avoir regardé. Ne considérez donc rien ici comme un substitut à une évaluation de votre propre opération.
04Rien ici n'est une offre ni une soumission
Les descriptions de nos services, de notre approche tarifaire et de notre déroulement de mandat sont indicatives. Elles ne constituent pas une offre susceptible d'acceptation et ne nous lient à aucun prix, portée ou échéancier. Une soumission qui nous lie est celle que nous vous remettons par écrit, pour une portée définie, et signée par les deux parties.
05Les demandes que vous nous envoyez
Lorsque vous nous écrivez par ce site, vous nous demandez de communiquer avec vous. Cela ne crée pas de relation client et ne nous oblige pas à accepter votre projet. Nous pouvons refuser un mandat, notamment si nous estimons que vous n'avez pas besoin de nous.
Veuillez ne pas transmettre de renseignements confidentiels ou sensibles par le formulaire du site. Tant qu'une entente de confidentialité écrite n'est pas en place, considérez que ce que vous nous envoyez est partagé sans une telle entente. Nous vous indiquerons quand il conviendra de passer à un canal protégé.
La façon dont nous traitons ce que vous nous envoyez est décrite dans notre politique de confidentialité.
06Propriété intellectuelle
Le contenu, le design, les textes et la structure de ce site appartiennent à Procura Solutions ou sont utilisés avec autorisation. Le nom Procura Solutions et notre logo sont les nôtres. Les noms de produits et de plateformes de tiers mentionnés sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs, et le fait d'y faire référence n'implique aucune approbation, aucun partenariat ni aucune certification, sauf mention explicite de notre part.
07Liens vers d'autres sites
Lorsque nous établissons un lien vers un site tiers, c'est parce que nous le jugeons utile. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de son exactitude, ni de la façon dont ils traitent vos renseignements.
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10Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version publiée sur cette page au moment où vous utilisez le site est celle qui s'applique, et la date ci-dessus indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.
11Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à ce site Web relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.
12Langue
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